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Tout savoir sur la collaboration médicale

3-08-2021 | Actualités, Infirmière, Kinésithérapeute, Orthophoniste, Pédicure - Podologue

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Saison I –  Préparer mon projet d’installation en libéral
Épisode 3 :  La collaboration médicale pour débuter son activité libérale. 

Nous continuons notre dossier de l’été sur l’installation libérale. Nous évoquons aujourd’hui le choix de la collaboration médicale comme mode de travail. Démarrer une activité libérale dans le secteur paramédical peut vous paraître intimidant et angoissant si vous êtes jeune diplômé(e). La collaboration médicale peut alors être un réel atout. Elle vous permet de débuter plus sereinement et de bénéficier de l’expérience de vos pairs.

Qu’est-ce qu’un collaborateur libéral ?

Le statut de collaborateur s’adresse à certaines professions libérales, comme :

      • Les médecins ;
      • Les infirmiers ;
      • Les kinésithérapeutes ;
      • Les orthophonistes ;
      • Etc.

La loi Dutreil du 2 août 2005 qui en fixe les règles indique dans son article 18 que ces professionnels « peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral ».

En tant que collaborateur libéral, vous devez être :

      • Titulaire du diplôme nécessaire ;
      • Exercer la même activité ou spécialité que votre collègue ; 
      • Être inscrit au tableau de l’ordre de votre profession.

Caractéristiques de la collaboration médicale

Il n’existe pas de lien de subordination entre deux soignants qui collaborent. Ils ont toutefois quelques règles à respecter. Voyons ici le statut et les obligations inhérent à ce mode d’exercice.

Statut juridique et social

Le collaborateur libéral est une personne physique qui n’est ni salarié, ni associé, ni remplaçant. Il peut, en revanche, exercer auprès d’une personne physique ou morale comme : 

      • Une SCP ;
      • Une société de médecins ; 
      • Une société d’exercice libéral (SEL) ; 
      • Etc.

La personne – physique ou morale – conserve l’autorité de la gestion du cabinet et met ses équipements à disposition du collaborateur.

Obligations du collaborateur

Vous envisagez de vous installer à plusieurs en libéral ? Sachez que vous exercerez en toute indépendance. Vous avez donc à respecter les obligations que nous vous mentionnons ici :

      • Vous devez disposer de vos propres feuilles de soins
      •  Vous percevez directement les honoraires de la part de vos patients ; 
      • Vous devez souscrire votre propre assurance en responsabilité civile professionnelle, car vous restez maître de vos actes professionnels ; 
      • Vous n’avez pas le droit de signer un contrat de collaboration avec un autre professionnel de santé.

À savoir

Comme tout professionnel à son compte, vous êtes soumis aux règles des divers organismes comme :

      • URSSAF ;
      • CARPIMKO ; 
      • Assurances ;
      • Etc.

La collaboration libérale en pratique

Vous êtes infirmier et vous avez trouvé une IDEL avec qui collaborer ? Concrètement, c’est le titulaire qui assume les charges du cabinet, ainsi que l’achat du matériel de soin et de l’équipement de télétransmission. Si vous êtes son collaborateur, vous lui versez une redevance qui permet d’en couvrir une partie. 

Elle peut être fixe ou au pourcentage.

En tant que collaborateur libéral, vous pouvez soigner vos propres patients, ainsi que ceux du titulaire. Si vous démarrez votre activité, une collaboration simplifie la création de votre patientèle personnelle. Vous pouvez, en effet, apposer votre plaque professionnelle sur la façade du cabinet, au même titre que le titulaire. 

Le fait de collaborer est aussi un avantage pour le titulaire du cabinet. Il a le moyen de réduire son temps de travail. Il a également la possibilité de déménager ou de partir à la retraite plus facilement.  

Le contrat de collaboration médicale

La collaboration est actée par un contrat officiel. Celui-ci doit être adressé au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel. Cette instance est chargée de valider la conformité à la déontologie et aux devoirs professionnels.

Le contrat entre le titulaire et le collaborateur doit respecter les règles régissant la profession des deux collègues. En plus, pour être légal, il doit mentionner les éléments que vous nous dévoilons en dessous.

Conditions de travail

Le document est signé pour une durée déterminée ou indéterminée. S’il s’agit d’un CDD, l’accord entre les deux parties fixe sa période et son renouvellement.  

Le contrat énonce aussi : 

      • Le nombre moyen de jours ou de demi-journées de travail ; 
      • Le secteur géographique ;
      • Les congés ;
      • Etc.

L’organisation entre les deux soignants doit être claire. Le collaborateur doit notamment conserver un temps pour développer sa patientèle, comme le stipule la loi.

Le contrat spécifie d’ailleurs les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de ses patients personnels.

Bon à savoir 

Pour être en conformité avec l’article R 4321-131 du Code de la santé publique, les modalités du contrat sont révisées et renégociées tous les 4 ans.

Honoraires de rétrocessions

Comme collaborateur, vous percevez les honoraires des patients que vous avez soignés. Vous aurez aussi à verser une participation aux frais de cabinet qui prend la forme d’une redevance de collaboration. Le montant de la redevance, ainsi que les modalités de versement doivent être détaillés dans le contrat.

Modalités d’essai et de rupture

Une période d’essai est recommandée pour les deux parties. Elle n’est toutefois pas obligatoire. Le délai de préavis, quant à lui, est aussi fixé à l’avance. Il est généralement de :

      • 2 jours si la rupture intervient le premier mois ;
      • 5 jours si le contrat est interrompu entre le second et troisième mois ;
      • 8 jours si la résiliation a lieu au-delà d’un trimestre. 

Enfin, sachez que la rupture de contrat de collaboration libérale nécessite, quant à elle, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La collaboration médicale vous apporte bien des avantages si vous venez d’obtenir votre diplôme. Vous bénéficiez de l’expérience du titulaire, de sa patientèle, de son matériel de soin. Vous limitez ainsi les investissements. En parallèle, vous exercez serein et percevez vos premiers honoraires. Ubinect vous aide à gérer facilement votre agenda collaboratif et la télétransmission de vos FSE et votre compta. Aussi, n’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez gagner du temps.

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