Congés maternité infirmière libérale : ne rien négliger !

11-01-2022 | Actualités, Infirmière | 0 commentaires

En tant que professionnelles libérales, vous dépendez du régime général de la Sécurité Sociale pour votre couverture sociale. Les congés maternité infirmière libérale ne sont pas régis par le même statut que ceux des salariés. 

Le congé maternité infirmière libérale vous permettent de bénéficier d’aides, de remboursements et d’indemnités afin de stopper votre activité sereinement et prendre soin de votre bébé. 

Pensez à cet événement en amont et, afin que le parcours de soin soit respecté, à organiser votre remplacement

Les congés maternité infirmière libérale : quelles sont les aides financières et les remboursements des frais médicaux ?

Avant toute chose, pour en bénéficier, vous devez remplir deux conditions : 

  • Etre à jour dans le paiement de vos cotisations sociales obligatoires
  • Etre affiliée depuis au moins 10 mois à la Sécurité Sociale.

Si vous remplissez cette double condition, vous pouvez prétendre à deux sortes d’aides financières ainsi que des remboursements pour les frais médicaux.

Notez que les congés maternité s’appliquent également en cas d’adoption.  

1ere aide : l’allocation forfaitaire de grossesse de l’infirmière libérale 

  • Qu’est ce que c’est ? 

Il s’agit d’une aide financière compensatoire partielle vous permettant de réduire au fur et à mesure votre activité personnelle.
Elle est versée sans condition d’activité totale de votre activité. 

  • Quel est son montant ? 

Son montant est de 3428€ au total pour une naissance, et 1714€ pour une adoption.

– Si l’accouchement se fait aux environs du terme prévu, l’allocation est versée en deux fois : la moitié est versée à la fin du 7eme mois de grossesse, la seconde moitié après l’accouchement. 

– Si l’accouchement est prématuré avant la fin du septième mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois.

  • Les démarches à effectuer 

Pour en bénéficier, il faut adresser la feuille d’examen prénatal du 7eme mois pour toucher le premier versement et un certificat médical d’accouchement à votre CPAM, Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour toucher le second versement

2nde aide : les indemnités journalières    

  • Qu’est ce que c’est ? 

Il s’agit d’un autre complément de revenu.
Contrairement à l’allocation forfaitaire de grossesse, les indemnités journalières maternité infirmière libérale sont versées sous condition de stopper complètement toute activité professionnelle.

Votre congé maternité infirmière libérale doit avoir impérativement une durée minimale totale de huit semaines et maximum de 16 semaines.
Dans certains cas, l’arrêt peut être prolongé ( accouchement prématuré, grossesse à risques, adoption, naissance multiple) 

  • Quel est son montant ? 

Le montant maximum total est de 3155,60€ pour 8 semaines, soit 56,35€/jour 

  • Les démarches à effectuer

Pour en bénéficier, il faut fournir un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur confirmant votre arrêt à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.  

Le versement est effectif pendant toute la durée du congé maternité libéral à raison de :

– 16 semaines (6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal) pour 1 enfant,
– 26 semaines (8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal) à partir du 3eme enfant,
– 34 semaines (12 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal) pour des jumeaux,
– 46 semaines (24 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal) pour des triplés. 

IMPORTANT !
Ces indemnités sont assujetties à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, les relevés de paiement des indemnités valident également les droits à la retraite. Il est donc important de les conserver.

A SAVOIR !

Vous pouvez suspendre le paiement de votre cotisation à la Carpimko grossesse à partir du premier jour de votre congé maternité. Pour ce faire, il faut envoyer un courrier attestant sur l’honneur de l’arrêt de toute activité entre telle et telle date.

Concernant vos cotisations à l’Urssaf , il est possible d’en diminuer le montant par courrier également.

ASTUCE !
Le site ameli vous propose un simulateur pour estimer le montant prévisionnel de vos indemnités journalières. Consultez-le !

Le remboursement des frais médicaux ( soins et examens médicaux) dans le cadre des congés maternité infirmière libérale

Comme pour les salariés, le remboursement des frais médicaux est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie pour : 

  • Les examens obligatoires avant et après la naissance
  • Tous les examens et soins réalisés à partir du 6ème mois de grossesse
  • Les séances de rééducation postnatale
  • Le caryotype, l’amniocentèse et le dosage en glycémie
  • L’examen général du père
  • Les soins et hospitalisations de l’enfant durant son premier mois
  • Les examens de surveillance sanitaire obligatoire de l’enfant jusqu’à ses 6 ans. 

Les autres soins dispensés par un médecin ou une infirmière sont remboursés à hauteur de 70%, et ceux dispensés par un autre professionnel paramédical sont remboursés à hauteur de 60%.

Bonne nouvelle, les IDEL ont elles aussi droit à des primes ! Le but est de vous soulager un peu financièrement pour accueillir votre bebe le mieux possible. 

Prime à la naissance pour les congés maternité infirmière libérale

La prime à la naissance est versée en une seule fois au 7eme mois de grossesse. 

Son montant est de 948,27 euros ( pour une naissance entre le 1/04/21 et le 31/03/22).
Hélas, cette prime est soumise à un plafond de revenus annuels.
Pour en savoir plus sur le salaire des infirmières libérales, (re)lisez notre article !

  • pour 1 enfant: 1 seul revenu maxi de 32455 € ou 2 revenus maxi de 42892 €,
  • pour 2 enfants: 1 seul revenu maxi de 38946 € ou 2 revenus maxi de 49383 €,
  • pour 3 enfants: 1 seul revenu maxi de 46735 € ou 2 revenus maxi de 57172 €,
  • au-delà par enfant supplémentaire: dans les 2 cas, tous les revenus maxi sont majorés de 7789 €.

Prime à l’adoption

Depuis le 1 avril 2020 jusqu’au 31 mars 2021, son montant est de 1896,52€. Le versement est effectif à la date d’arrivée de l’enfant au domicile ( l’enfant doit avoir moins de 20 ans)
Cette prime est soumise au même plafond de revenu que la prime à la naissance vue précédemment.

Et les papas dans tout ça ?  

Les congés paternité des infirmiers libéraux 

Les papas peuvent bénéficier de 25 jours pour un enfant et de 32 jours pour une naissance multiple.
La demande de congé doit avoir lieu dans les quatre premiers mois qui suivent la naissance du bébé.
Pour percevoir une indemnité journalière d’un montant de 56.35 euros par jour, soit 1408,75 € au total (et 400 € environ de plus pour une naissance multiple) pour une durée de l’infirmier doit effectuer une déclaration sur l’honneur d’arrêt d’activité à sa Cpam.

Retrouvez plus d’infos sur la maternité, la paternité et l’adoption sur le site ameli 

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