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Installation Infirmière Libérale : choisir sa zone

17-03-2021 | Actualités, Infirmière

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Vous avez très certainement entendu parler de la réglementation relative aux zones géographiques d’installation comme infirmière libérale. ll est possible d’obtenir une aide financière si vous montez votre cabinet de soins infirmiers dans certains départements. Dans d’autres, à l’inverse, vous risquez d’avoir des difficultés à obtenir le conventionnement de la CPAM. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Découvrez ici comment choisir la zone dans laquelle vous allez exercer.

Le zonage infirmier : explications

L’ARS (Agence Régionale de Santé) est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux, afin que tous les habitants accèdent aux soins. Si vous démarrez votre activité d’infirmière libérale, vous devez avant tout vous intéresser à la carte de France.Elle est divisée par zones. 

Certes, certaines conditions vous empêchent de vous implanter dans un endroit précis. Mais,vous allez le voir, d’autres départements sont plus accueillants. Il existe, en effet, des dispositifs d’aides et d’exonérations fiscales mises en place par l’État, l’Assurance Maladie ou les collectivités locales.

Les zones de Carto Santé

Pour commencer, consultez la carte de CartoSanté.  Elle vous indique le zonage des infirmiers conventionnels.

La densité des soignants

Le nombre de personnels soignants (infirmières, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, etc.) est indiqué avec les mentions suivantes  :

      • Très sous doté ;
      • Sous doté ; 
      • Intermédiaire ;
      • Très doté ; 
      • Sur doté. 

Néanmoins, il existe aussi d’autres indicateurs à prendre en compte.

Des indicateurs précis

Vous avez accès à d’autres données, comme : 

      • Le niveau moyen d’activité ;
      • Le taux de patients ;
      • Etc.

La caisse locale d’Assurance Maladie du département dans lequel vous envisagez de vous installer peut vous renseigner sur la mise à jour des zones. Aussi, n’hésitez pas à prendre contact avec cet organisme. 

Par ailleurs, sachez que vous pouvez aussi joindre personnellement les infirmières de la zone. Cela vous permet de vous assurer de l’exactitude des renseignements glanés.

Conditions d’installation d’une infirmière libérale

Vous avez déjà officié en tant que remplaçante, collaboratrice ou associée d’une infirmière libérale ? Vous devez vérifier qu’aucune clause de votre contrat ne vous interdit de vous installer dans la même zone géographique que celle de votre précédent emploi.

Cette clause de non-concurrence détaille la zone géographique concernée, ainsi que la durée de restriction.

S’installer dans une zone très sous dotée

S’installer en tant qu’infirmière libérale dans une zone sous dotée présente des avantages indéniables. Sachez toutefois que vous devrez respecter un certain nombre d’engagements.

Avantages 

Si vous choisissez une zone considérée comme “très sous dotée”, vous aurez ainsi droit à :

      • Un versement d’une aide à l’équipement pour votre cabinet de 3 000 € par an maximum, pendant trois ans ;
      • Une prise en charge par la CPAM de la totalité de vos cotisations Urssaf au titre des allocations familiales.

Vous bénéficiez, en effet, d’un contrat incitatif infirmier, précédemment appelé contrat santé solidarité

Engagements

Vous devez en contrepartie accepter de :

S’installer dans une zone sur dotée

Dans les territoires ayant une densité d’infirmiers importante, il est, en revanche, plus délicat de s’installer en tant qu’infirmière libérale. Néanmoins, tout n’est pas perdu !

Cas général

La CPAM ne donne d’ordinaire pas son accord pour les installations dans les zones sur dotées.  

Toutefois, si votre arrivée coïncide avec le départ d’une infirmière qui déménage ou cesse son activité, vous pouvez reprendre sa patientèle. 

Astuce pour s’installer dans une zone sur dotée

Renseignez-vous en amont, cela vaut le coup de faire coïncider votre installation à un départ !

Le conventionnement exceptionnel

Vous pouvez bénéficier d’un conventionnement extraordinaire. Il est accordé lorsque vous devez impérativement changer d’adresse personnelle en raison de :

      • L’état médical grave de votre conjoint, de l’un vos enfants ou d’un ascendant direct ;
      • Votre situation juridique vous oblige à déménager ;
      • La mutation de votre conjoint ;
      • Du décès de votre conjoint ;
      • Du déménagement de votre cabinet professionnel. 

À savoir

Pour que la CPAM vous accorde le droit de vous installer lorsque votre cabinet déménage, vous devez remplir deux conditions : 

      • Vous avez exercé une activité libérale conventionnée dans ce cabinet, pendant 5 ans, et  dans les 2 ans précédant la demande ;
      • Vous avez réalisé plus de la moitié de votre activité auprès de patients résidant dans la zone sur dotée.

Avant de vous installer en tant qu’infirmière libérale, il importe de vous renseigner afin de choisir la bonne zone. Pour cela, vous pouvez consulter la carte CartoSanté et vous adresser à la caisse d’assurance maladie du département en question. L’équipe dédiée Ubinect est bien entendu présent pour vous accompagner dans votre installation. N’hésitez pas à à nous contacter et à consulter notre page Instagram pour dénicher les bons plans qui vont bien.

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