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Attestation de suivi de DPC : comment ça marche

Publié le 16 septembre 2013, 11h00.

L’arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de DPC (Développement professionnel continu) à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC, a été publié au Journal officiel du 3 août 2013. Retour sur le principe de l’attestation annuelle.

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Cette attestation comporte des informations relatives au professionnel (numéro du Répertoire partagé des professionnels de santé ou numéro ADELI), aux conditions de participation au programme de DPC, à l’organisme dispensant la formation et au contenu du programme de DPC.

Outre sa délivrance au professionnel qui a suivi la formation, cette attestation est également transmise par l’organisme de DPC :

  • au conseil de l’Ordre compétent pour les professions médicales et pour les auxiliaires médicaux libéraux qui en disposent ;
  • à l’employeur d’un auxiliaire médical, d’un aide-soignant ou d’un auxiliaire de puériculture salarié du secteur public ou privé ;
  • à l’Agence régionale de santé (ARS) pour les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et les orthésistes, qui n’exercent pas à titre salarié, et les autres auxiliaires médicaux dont le mode d’exercice est libéral.

Cette attestation permettra au professionnel de santé de justifier, pour l'année 2013, de sa participation à un programme de Développement professionnel continu (DPC).

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, les professionnels de santé doivent satisfaire leur obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel proposé par un organisme de DPC. Ce programme comporte obligatoirement l’une des méthodes ainsi que des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS) après avis de la commission scientifique compétente de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Une méthode de DPC peut être basée sur une activité d’analyse de pratique ou d’évaluation des pratiques professionnelles mais aussi sur une activité d’acquisition ou d’approfondissement des connaissances ou des compétences.

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