L'actualité des professions de santé

Généralisation du tiers payant en 2017

Publié le 22 octobre 2013, 11h13.

Mesure phare de la Stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre de la Santé le 23 septembre, la généralisation du tiers payant se concrétise avec une première disposition prévue dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

tiers payant

Le système du tiers payant, qui dispense les patients d'avancer les sommes prises en charge par l'Assurance maladie, devrait être généralisé, pour les consultations de médecins de ville, aux ménages aux revenus modestes (bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé) d’ici la fin de l’année prochaine puis à l’ensemble des ménages d’ici à 2017. Et à terme, ce sont l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux qui pourraient être concernés par cette mesure. Il sera donc nécessaire d’organiser cette réforme auprès des quelque 400 organismes de mutuelle et d’assurance santé en France avec la mise en place d’une plate-forme unique.

Si certains syndicats de médecins, dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), dénoncent une étatisation du système de santé, Marisol Touraine estime pour sa part qu’une telle mesure va permettre de désengorger les hôpitaux, où certains patients n'ayant pas de complémentaire santé se rendent afin de bénéficier du tiers payant, mais aussi favoriser un meilleur accès aux soins des Français les plus modestes, lesquels ont tendance à renoncer à une consultation médicale faute d’être en mesure d’en avancer le montant.

Certains professionnels paramédicaux ont déjà adopté le dispositif

Par ailleurs, une mesure concernant le tiers payant est au programme du PLFSS 2014, débattu à l’Assemblée nationale à partir du 22 octobre, pour les consultations et les examens préalables effectués par les assurées mineures de plus de 15 ans en vue de leur contraception. Elles n'auront plus que la part correspondant au ticket modérateur (30 % du coût de la consultation) à avancer. D’après le Gouvernement, cette mesure complète les avancées en faveur de l’accès sans frein des mineures à une contraception efficace, lequel est un élément majeur pour éviter des grossesses non désirées et des interruptions volontaires de grossesse.

Certains professionnels paramédicaux, conscients que la généralisation du tiers payant pourrait les concerner d’ici quelques années, ont déjà adopté le dispositif. Retrouvez dès la semaine prochaine leurs témoignages concernant cette mesure.

  Lien vers l'article

Essayez gratuitement la télétransmission ubinect.

 Demandez votre démonstration