L'actualité des professions de santé

Réforme des retraites : levée de boucliers chez les libéraux

Publié le 24 septembre 2013, 10h12.

Le texte sur la réforme des retraites, présenté lors du conseil des ministres, le 18 septembre, a provoqué l’ire des professionnels de santé libéraux. Il prévoit en effet, dans l’un de ses articles, la nomination, par arrêté ministériel, du Président de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) jusqu’alors élu. Au-delà du mode de désignation, c’est la volonté de mainmise de l’État qui est dénoncée par les libéraux.

ubinect et retraites

« Sans aucune concertation, sans information, sans discussion, le Gouvernement veut mettre la main sur la CNAVPL et, en cascade, contrôler les Caisses de base mais aussi le régime complémentaire qui était jusqu’à présent le seul régime entièrement géré par ces mêmes Caisses, déplore la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) dans un communiqué. Quel intérêt si ce n’est de mettre la main sur les 20 milliards d’euros de réserves constituées par les libéraux eux-mêmes ? » Une réaction et des arguments relayés par tous les principaux syndicats des professions de santé libérales.

Les professionnels libéraux relèvent, pour leur retraite, d’une organisation spécifique, l’Organisation autonome d’Assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL), qui regroupe la Caisse nationale (CNAVPL) et dix sections professionnelles dont la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).

La Cour des comptes du côté du Gouvernement

Dans un communiqué du 6 septembre, l’ensemble des Présidents des dix Caisses a demandé la suppression immédiate de l’article concerné et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics.

Dans ce dossier, la Cour des comptes s’est rangée, dans son rapport du 17 septembre, du côté du Gouvernement. Les Sages affirment en effet que la pérennité des régimes de retraite de ces professions « impose un pilotage global ainsi que de substantiels nouveaux efforts pour chacun ». La Cour recommande ainsi de renforcer le rôle de la CNAVPL et de la tutelle à travers la mise en place d’une convention d’objectifs et de gestion, ce qui est prévu par le projet de loi sur les retraites. Elle plaide également pour « faire évoluer l’organisation vers une gestion unifiée », « gérer le régime de base comme un régime par points, notamment en supprimant la prise en compte de la durée d’assurance » et enfin, envisager des « mécanismes de solidarité entre régimes complémentaires pour surmonter les déséquilibres à venir ».
L’examen du texte doit débuter le 7 octobre à l’Assemblée nationale.

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