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Télétransmission des ordonnances : l’Assurance maladie s’appuie davantage sur les professionnels de santé

Publié le 26 novembre 2013, 18h00.

Dans le cadre de l'amélioration de la gestion du risque, de l'offre de nouveaux services aux tiers mais aussi de la réduction du coût du traitement des remboursements par les Caisses, l'Assurance maladie obligatoire a décidé de mettre en place une solution de télétransmission et de récupération des flux d'ordonnances émises par les professionnels de santé.

scor 2013

Ce projet de Scannérisation des ordonnances (SCOR) concerne l'ensemble des professionnels de santé ayant la capacité technique de numériser les pièces justificatives permettant le remboursement des prestations délivrées aux assurés du régime d'Assurance maladie obligatoire. Il englobe les régimes d'Assurance maladie obligatoire inclus dans le système de gestion des feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale.

Pour utiliser ce service, déjà intégré par Ubinect, le logiciel de facturation SESAM-Vitale doit avoir reçu un agrément SESAM-Vitale avec l'option SCOR. Les logiciels agréés avec l'option SCOR peuvent être activés chez les professionnels de santé dès l'obtention de l'agrément du Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA).

Ce projet fait partie des dispositions envisagées par l'Accord-cadre interprofessionnel (Acip) publié au Journal officiel le 1er mars 2013. Ainsi, des négociations sont-elles en cours entre l’Assurance maladie et plusieurs professions de santé, comme les infirmiers, afin de décliner certains points de l'accord auprès de chaque profession et de préciser le déploiement de ce service. Pour les masseurs kinésithérapeutes, l'avenant conventionnel n°4 à la convention nationale, signé le 25 juin 2013 entre la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (UNCAM), a officialisé la phase d'expérimentation de la numérisation des ordonnances et de leur envoi électronique aux Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM).

Par-delà la modernisation des relations entre les professionnels de santé et les Caisses, la politique de dématérialisation menée aujourd’hui par l’Assurance maladie est l’un des moyens essentiels dont cette dernière dispose pour faire face à la baisse drastique de son budget de fonctionnement qui lui est imposée par le Gouvernement. Cette tendance renforce toutefois l’idée qu’au-delà de la simplification du travail administratif, la numérisation permet d’amplifier le transfert de ces tâches à la charge les professionnels de santé. Sans pour autant toujours les rémunérer pour cela.

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