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Aide à la télétransmission infirmier, explications !

6-12-2021 | Actualités, Infirmière | 0 commentaires

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Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement de l’aide à la télétransmission infirmier. La mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel s’élève à minima à 490 euros. Plusieurs indicateurs sont obligatoires et d’autres sont optionnels et facultatifs. Ubinect fait le point pour vous ! 

Aide à la télétransmission infirmier, c’est quoi ?

Ce forfait d’aide à la modernisation et informatisation (FAMI) est mis en place par l’Assurance Maladie. Il vise à : 

      • Aider les professionnels à se doter d’outils de télétransmission infirmiers innovants ;
      • Uniformiser les pratiques des soignants ;
      • Les aider dans la gestion de leur cabinet et leur facturation.

Pour l’année 2022 (paiement en 2023), ce forfait est ouvert à l’ensemble des infirmières libérales conventionnées.

Cette aide pérenne à la télétransmission infirmier est composée de 5 indicateurs obligatoires. Vous devez tous les atteindre pour bénéficier de cette rémunération.

À ce socle s’ajoutent : 

      • Un indicateur complémentaire optionnel. Il concerne votre engagement à la prise en charge coordonnée des patients. Sa rémunération correspondante ne peut être versée que si vous validez les 5 indicateurs obligatoires. 
      • Des indicateurs optionnels relatifs à l’achat d’un équipement de télésoin ou d’appareils médicaux connectés. Ces indicateurs sont optionnels et indépendants du socle d’indicateurs obligatoires. 

 Pour l’année 2022 (paiement en 2023), ce forfait est ouvert à l’ensemble des IDEL conventionnés.

Bénéficier du FAMI infirmier

Pour toucher la rémunération forfaitaire de 490 €, vous devez atteindre les 5 indicateurs obligatoires. On vous les présente ici plus précisément.

Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP 

En tant que soignant, vous devez installer un logiciel métier compatible avec le  Dossier Médical Partagé (DMP). Cela facilite, en effet, le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels.

Pour atteindre cet indicateur en 2022, vous devez être équipé deux éléments suivants avant le 31/12/2022 : 

      • Un logiciel métier ;
      • Un logiciel compatible avec l’usage du DMP.

Indicateur 2 : Posséder une version du cahier des charges SESAM-Vitale

Au 31/12/2022, vous devez avoir un équipement permettant la télétransmission de vos feuilles de soins. Ce dernier se doit d’être conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE  SESAM-Vitale. 

Il intègre notamment les avenants publiés au 31 décembre de l’année N-1 de référence. L’objectif est que vous disposiez aussi d’un outil de facturation efficace.  Il doit être doté de fonctionnalités à jour, pour : 

      • Vous assurer une facturation rapide ;
      • Simplifier vos échanges avec l’Assurance Maladie.

Indicateur 3 : transmettre avec SCOR 

Vous devez effectuer la transmission électronique des pièces justificatives dématérialisées grâce au dispositif SCOR. 

Cet indicateur est considéré comme atteint si vous avez émis au moins un flux SCOR dans l’année de référence. Ainsi,  pour bénéficier de ce forfait, les infirmiers doivent avoir émis au moins un flux SCOR entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022.

 Indicateur 4 : Taux de télétransmission 

Pour les auxiliaires de santé, le taux de télétransmission doit être supérieur ou égal à 70 %. Il a toutefois été abaissé à 55 % pour les professionnels des soins infirmiers. De cette façon, votre facture est plus fiable. En outre, les délais de paiement de la CPAM sont plus court 

Cet indicateur est automatiquement mesuré par l’Assurance maladie à partir des flux de facturation que vous devez émettre au plus tard le 31/12/2022. Aucun justificatif n’est demandé.

Indicateur 5 : Avoir une messagerie sécurisée de santé

Les transmissions écrites et orales ne suffisent plus désormais. La messagerie sécurisée de santé est l’un des outils innovants et efficaces à votre disposition. Elle se doit de répondre aux exigences de l’espace de confiance MSSanté (messageries sécurisées de santé) avant le 31/12/2022. Ce type de messagerie est très pratique. Il vous permet d’échanger par mail avec d’autres professionnels de santé rapidement et en toute sécurité. Cela s’avère intéressant pour envoyer des données médicales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Beaucoup d’infirmiers libéraux ne possèdent pas de messagerie sécurisée. Prévoyez sa création, c’est un point capital pour valider votre forfait d’aide infirmier de 490 €. Cet indicateur est activé dès que : 

      • Vous avez créé votre messagerie ;
      • Vous avez commencé à communiquer avec d’autres soignants.

Votre logiciel de télétransmission et facturation Ubinect accompagné de son lecteur carte Vitale  spécifique à votre métier répond à l’ensemble de ces prérequis. Il vous permet donc de bénéficier de l’ensemble des aides du FAMI. Il dispose, en prime, propose une MSS Mailiz incluse dans son offre. 

Indicateur complémentaire : prise en charge coordonnée des patients

 Cet indicateur de 100€ est facultatif, mais sa validation n’est active que si les 5 indicateurs obligatoires cités ci-dessus sont validés.

Cet indicateur valorise le professionnel impliqué dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné. 

Pour bénéficier de cette rémunération complémentaire (100 €), il vous suffit de cocher une case correspondante lors que vous faites votre déclaration d’indicateurs sur amelipro. 

 Indicateurs optionnels : télémédecine et appareils connectés

Vous vous impliquez dans le déploiement de télémédecine. Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation, vous avez droit à une rémunération forfaitaire supplémentaire de :

      • 350 € pour l’achat d’un équipement de vidéotransmission, y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées en matière de recours aux actes de télémédecine. Il vous suffit de le déclarer lors de votre saisie annuelle.
      • 175 € pour investir dans des appareils connectés comme un oxymètre, un stéthoscope connecté, etc.  

Bon à savoir
La téléconsultation est incluse dans votre forfait Ubinect avec une approche unique ! Vous ne payez que si vous vous en servez et en plus, c’est sans engagement ! 

Bref, si vous respectez l’ensemble des indicateurs, l’aide à la télétransmission infirmier peut vous rapporter jusqu’à 1 115 euros ! Pour décrocher toutes les infos sur la plateforme de téléconsultation Ubinect, c’est par ici  !

Démarches pour toucher le FAMI infirmier

Le calcul de la rémunération est annuel. Il est effectué par l’Assurance Maladie dans le courant du 1er semestre de l’année N+1 pour une rémunération au titre de l’année N. Par exemple, pour 2022, le paiement de l’aide sera versé au cours du deuxième trimestre 2023.

Pour effectuer la saisie de vos indicateurs, il suffit de vous rendre sur ameli, puis cliquer sur le lien “Convention-ROSP”. Vous ouvrez ainsi un tableau de bord. Ce dernier affiche : 

      • Le pourcentage de vos télétransmissions ;
      • Le degré d’atteinte d’envoi de pièces justificatives dématérialisées ;
      • Votre type de messagerie ;
      • Le logiciel métier que vous avez ;
      • Votre matériel de télétransmission et appareils connectés.

Vous n’avez plus qu’à vérifier si cela correspond bien à votre équipement -.

La solution de télétransmission Ubinect répond à l’ensemble de ces critères. Elle vous permet de profiter de l’aide à la modernisation et l’informatisation de 490 euros par an. Cette aide participe d’ailleurs grandement à votre abonnement Ubinect. Vous  avez envie d’en savoir plus ? Alors, téléphonez-nous au 02 43 78 49 92 ou envoyez-nous un mail à conseil@ubinect.fr. Un de nos conseillers pourra vous donner toutes les infos nécessaires

 

 

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