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Infirmière en collaboration libérale, ce qu’il faut savoir

19-05-2022 | Actualités, Infirmière | 0 commentaires

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Vous êtes titulaire du diplôme d’état infirmier et vous cumulez un minimum de 3 200 heures (ou 24 mois) d’expérience dans un établissement de soins généraux : vous pouvez alors devenir IDEL et exercer votre métier d’infirmière en collaboration libérale. Pour pratiquer une activité d’infirmière en libéral, il existe plusieurs possibilités : le remplacement, la collaboration au sein d’un cabinet infirmier en libéral, être titulaire d’un cabinet individuel ou associé d’un cabinet partagé. Intéressons-nous ici à la collaboration entre infirmières libérales : quels sont les avantages et les inconvénients ? Quel contrat de collaboration infirmier signer ? Quel est le montant de la redevance en collaboration libérale ? Voici quelques clés pour savoir comment collaborer avec des infirmières en libéral. 

Les avantages de la collaboration entre infirmières libérales

Outre les avantages de l’exercice en libéral, les bénéfices à collaborer au sein d’un cabinet d’infirmiers en libéral sont nombreux. 

La mise à disposition de la patientèle 

La constitution d’une patientèle est un processus qui prend du temps. Lorsque vous intégrez un cabinet d’infirmières, vous bénéficiez de la patientèle de la personne titulaire du cabinet. C’est un atout de taille lorsque vous débutez, même s’il n’est pas question de s’approprier la patientèle au détriment du titulaire déjà en place. D’après la Loi Jacob de 2005, la clause de non-concurrence n’est pas obligatoire dans un contrat de collaboration. Cependant, elle est souvent mentionnée. Une telle clause permet à l’infirmière titulaire du cabinet de ne pas perdre une partie de sa patientèle lorsqu’une collaboratrice décide de mettre fin au contrat de collaboration. 

Le partage des locaux et du matériel 

Une collaboration en libéral permet de réduire les charges, notamment en ce qui concerne les locaux et le matériel. La participation financière de tous est l’occasion de s’installer dans un local suffisamment vaste, agréable et conforme aux normes en vigueur. De plus, un budget commun favorise l’acquisition d’un matériel de qualité et parfaitement adapté au métier d’infirmier. Sephira propose le logiciel Ubinect, logiciel collaboratif spécialement conçu pour une télétransmission, une facturation et un encaissement simples, rapides et optimisés pour la visite à domicile comme pour la consultation en cabinet. 

L’échange entre professionnels

Il est parfois difficile d’exercer son métier d’infirmière lorsqu’on s’installe seule, surtout en zone sous-dotée. L’échange et la communication avec d’autres professionnels de santé peuvent alors cruellement faire défaut. Or, la transmission et le partage sont des facteurs déterminants, tant pour le bien-être professionnel que personnel. Travailler au sein d’un cabinet d’infirmières libérales permet d’éviter l’isolement, de partager les différentes problématiques quotidiennes, de confronter les points de vue afin de trouver les meilleures solutions pour la prise en charge des patients.  

La gestion des plannings

Le fait d’exercer en association permet d’organiser plus facilement le temps de travail de chaque infirmière. L’établissement d’un planning évite la surcharge de travail et les journées à rallonge auxquelles une infirmière seule est immanquablement confrontée. Les périodes de vacances et de repos sont prévues entre collaboratrices tout en continuant à assurer une offre de soins accessible et complète pour la prise en charge des patients. 

L’absence de hiérarchie

Le collaborateur libéral travaille en toute indépendance : il n’est sous les ordres de personne et assume la responsabilité de ses actes. Le collaborateur libéral et le titulaire exercent leur activité professionnelle sur un pied d’égalité. 

Bon à savoir : L’infirmière collaboratrice libérale n’est pas associée du cabinet. Le titulaire ou les titulaires du cabinet restent décisionnaires quant à sa gestion. 

Les contraintes liées à l’association d’IDEL

Si la collaboration entre infirmières présente de nombreux avantages, il est néanmoins important d’avoir conscience de certains inconvénients liés à ce choix : 

  • L’infirmier collaborateur n’a pas de pouvoir de décision sur la gestion du cabinet (il n’est pas propriétaire ni titulaire) ;
  • Il est interdit de cumuler les collaborations : vous ne pouvez être rattaché qu’à un seul cabinet ; 
  • La collaboration implique plus de responsabilités et de charges administratives qu’en remplacement. 

Le contrat d’exercice en commun pour une infirmière en collaboration libérale 

Avant toute chose et pour éviter au maximum les situations conflictuelles, il est indispensable de bien connaître vos associés (aspirations, motivations, personnalité) avant de vous engager dans un projet de cabinet d’infirmiers en collaboration libérale. L’idéal est de prendre conseil auprès d’un expert-comptable et éventuellement d’un avocat pour effectuer les choix juridiques et fiscaux les plus pertinents. 

La rédaction du contrat de collaboration libérale entre infirmiers. 

Avant de débuter toute collaboration, la rédaction d’un contrat écrit est indispensable afin d’établir les règles et modalités nécessaires au bon fonctionnement du cabinet. Ce contrat établi entre l’infirmière libérale titulaire et l’infirmière libérale collaboratrice doit comporter des informations indispensables telles que : 

      • La durée du contrat : indéterminée ou déterminée ;
      • En cas de CDD, la date de fin du contrat ou les modalités de son renouvellement ; 
      • Les conditions de rémunération ; 
      • Les modalités d’exercice de l’activité ; 
      • Le cas de la rupture du contrat ; 
      • La situation de suspension du contrat en cas de congé maladie, de maternité, d’adoption, d’accueil d’enfant ou congé de paternité afin que la collaboratrice puisse toucher les indemnisations prévues par l’Assurance maladie. 

Comment mettre fin au contrat 

La rupture d’un contrat de collaboration doit impérativement être mentionnée dans les modalités établies lors de sa rédaction. La question du préavis est un point particulièrement important à ne pas négliger afin de faciliter le départ de l’infirmier libéral en collaboration. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche consacrée au contrat de collaboration entre infirmiers libéraux sur le site de l’Ordre National des Infirmiers. 

La redevance

La redevance de collaboration dans un cabinet d’infirmiers est versée par le collaborateur libéral au titulaire de cabinet. En échange de cette redevance, le titulaire fournit une partie ou la totalité de ses locaux, de son matériel, et parfois de sa patientèle. La redevance de collaboration est donc un moyen pour le titulaire du cabinet de couvrir certaines dépenses et pour l’infirmier collaborateur d’arriver dans un environnement professionnel déjà bien établi. Le versement de la redevance n’induit aucun lien hiérarchique. Le collaborateur libéral reste totalement indépendant et redevable en son nom de ses cotisations sociales. 

Le montant de la redevance correspond à un pourcentage généralement proportionnel, déterminé par le titulaire du cabinet, selon la valeur des services mis à disposition. Le collaborateur versera ainsi à son titulaire une redevance indexée sur ses honoraires encaissés.  

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