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Congés maternité d’une infirmière libérale : mode d’emploi

11-01-2022 | Actualités, Infirmière | 0 commentaires

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Vous êtes IDEL et vous attendez un enfant. En tant que travailleuse libérale, vous dépendez du régime général de la Sécurité Sociale. Vos congés maternité d’infirmière libérale sont ainsi régis par un différent statut de ceux des salariés. Rassurez-vous, vous bénéficiez toutefois d’aides, de remboursements et d’indemnités relatives à votre maternité. Vous allez pouvoir stopper votre activité sereinement et prendre soin de votre bébé. 

Congés maternité d’une infirmière libérale : aides financières 

Avant toute chose, pour bénéficier d’un congé maternité d’IDEL, vous devez remplir les conditions suivantes : 

      • Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales obligatoires ;
      • Être affiliée depuis au moins 10 mois à la CPAM.
      • Stopper votre exercice pendant 8 semaines, dont 6 après la naissance de votre enfant.

À noter
En cas d’adoption, vous avez aussi droit à un congé maternité en tant qu’infirmière libérale.  

Allocation forfaitaire de repos maternel

En quoi consiste cette allocation ? Voici les détails passés en revue.

L’aide et son montant 

Il s’agit d’une aide financière compensatoire partielle. Elle vous permet de réduire votre activité personnelle. Cette subvention vous est attribuée selon les modalités suivantes :

      • Vous accouchez aux environs du terme prévu. Vous recevez la première moitié de l’allocation à la fin du 7 e mois de grossesse. La seconde partie du paiement vous est donnée après votre accouchement.
      • Votre bébé est né de manière prématurée, avant la fin du septième mois de grossesse. Vous touchez alors cette subvention en une seule fois.

Au 1er janvier 2022, le montant de cette aide est de 3 428€ au total pour une naissance, et 1 714€ pour une adoption.

Démarches à effectuer 

Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel, il vous faut adresser à la CPAM :

      • La feuille d’examen prénatal du 7e mois pour toucher le premier versement ; 
      • Un certificat médical d’accouchement pour recevoir le second paiement de cette subvention.

À savoir
N’oubliez pas non plus d’organiser votre remplacement en amont. Si vous possédez une solution Ubinect, vous visualisez en un clin d’œil les actes facturés par votre remplaçant et réalisez avec lui le planning des tournées.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières maternité sont perçues par toutes les infirmières en libéral qui stoppe complètement leur activité professionnelle pour cause de maternité. 

Durée du congé maternité

Votre congé maternité d’infirmière libérale doit impérativement avoir une durée comprise entre huit semaines et 16 semaines.

Dans certains cas, il est possible de prolonger votre arrêt, notamment si : 

      • Vous accouchez prématurément ;
      • Votre grossesse est à risque ;
      • Vous attendez plusieurs enfants.

Montant de l’aide

Le montant total est de 3 155,60 € pour 8 semaines, soit 56,35 €/jour.

Démarches à effectuer

Pour en bénéficier, il faut fournir : 

      • Un certificat d’arrêt de travail ; 
      • Une déclaration sur l’honneur confirmant votre arrêt à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.  

Le versement est effectif pendant toute la durée du congé maternité libéral à raison de :

      • 16 semaines (6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal) pour 1 enfant ;
      • 26 semaines (8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal) à partir du 3e enfant ;
      • 34 semaines (12 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal) pour des jumeaux ;
      • 46 semaines (24 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal) pour des triplés. 

Ces indemnités sont assujetties à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, les relevés de paiement des indemnités valident également les droits à la retraite. Il est donc important de les conserver.Le site ameli vous propose un simulateur pour estimer le montant prévisionnel de vos indemnités journalières. Consultez-le !

À savoir
En cas de grossesse pathologique, vous percevez des indemnités de la CARPIMKO dès 91e jour de votre arrêt : 

      • Jusqu’au 5e jour après la naissance de votre enfant si vous accouchez normalement ;
      • Jusqu’à 3 semaines après votre accouchement si ce dernier a eu lieu par césarienne.

Pour toucher cette aide, vous devez être à jour de vos cotisations et simplement fournir une déclaration d’arrêt d’activité pour grossesse pathologique.

Congé maternité :  remboursement des frais médicaux 

Comme pour les salariés, le remboursement des frais médicaux liés à une grossesse est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie pour : 

      • Les examens obligatoires avant et après la naissance ;
      • Tous les soins réalisés à partir du 6e mois de grossesse ;
      • Les séances de rééducation postnatale ;
      • Le caryotype, l’amniocentèse et le dosage en glycémie ;
      • L’examen général du père ;
      • Les soins et les hospitalisations de l’enfant durant son premier mois ;
      • La surveillance sanitaire obligatoire de l’enfant jusqu’à ses 6 ans. 

Enfin, sachez que pour les autres soins, le remboursement s’effectue : 

      • À hauteur de 70 %,  s’ils sont dispensés par médecin ou une infirmière
      • À 60 %, pour tous les autres actes réalisés par un soignant paramédical.

La bonne nouvelle, c’est qu’en tant qu’IDEL vous avez aussi droit à des primes. Le but est de vous soulager un peu financièrement pour accueillir votre bébé le mieux possible. 

Infirmière libérale : prime à la naissance 

La prime à la naissance est versée par la CAF à tous les parents. Il s’agit d’une subvention attribuée en une seule fois durant le 7e mois de grossesse. Voici les tarifs en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022.

Sachez toutefois que cette prime est fonction de vos ressources annuelles et du nombre d’enfants à charge. Son montant est de 965,34 euros pour une naissance. 

Prime à la naissance d’une IDEL

nombre d’enfants montant prime à la naissance Couple avec 1 seul salaire Parent isolé ou couple avec 2 salaires
1 965,34€ 32 520 € 42 978 €
2 965,34€ 39 024 € 49 482 €
3 965,34€ 46 829 € 57 287 €
Pour chaque enfant supplémentaire 965,34€ 7 805 € 7 805 €

Prime à l’adoption

Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de la prime à l’adoption est de 1 930, 68 €. Le versement est effectif à la date d’arrivée de l’enfant au domicile. Par ailleurs, cette subvention est soumise au même plafond de revenu que la prime à la naissance vue précédemment.

Les congés paternité des infirmiers libéraux 

Les papas qui exercent le métier d’IDEL peuvent bénéficier de  : 

      • 25 jours pour un enfant ;
      • 32 jours pour une naissance multiple.

Bon à savoir 
La demande de congé doit avoir lieu dans les quatre premiers mois qui suivent la naissance du bébé. Vous devez simplement effectuer une déclaration sur l’honneur d’arrêt d’activité à votre CPAM. 

Le montant des indemnités journalières est de 56,35 euros par jour soit : 

      • 1 408,75 € pour un enfant ;
      • 1 808,75 €  pour une naissance multiple.

Lors de ses congés maternité, une infirmière libérale a droit à des indemnités journalières et des primes. Il convient, pour les toucher, de réaliser les démarches dans les temps auprès de la CPAM. N’oubliez pas non plus d’anticiper la recherche de votre remplaçant. Cela vous permet de partir l’esprit libre afin de profiter au mieux des jours heureux qui vous attendent. Pendant votre congé, continuez de nous lire. Nous vous informons sur toutes les actualités relatives à votre profession.

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