Formalités, contrats et procédures pour un premier remplacement

31-08-2021 | Infirmière, Kinésithérapeute, Orthophoniste, Pédicure - Podologue

Pour les infirmières, orthophonistes ou kinésithérapeute, le remplacement médical nécessite des procédures et formalités administratives. S’il s’agit de votre première fois, voici la marche à suivre pour ne rien oublier. 

Les avantages du remplacement médical

Pour un jeune diplômé, le remplacement est le meilleur moyen de se familiariser avec le fonctionnement de l’exercice libéral. L’avantage de profiter d’une structure existante et de la patientèle liée permet d’éviter tout investissement financier. 

Vous bénéficiez du local, de ses équipements et de sa structure (personnel assistant, mise en place de la prise de rendez-vous, secrétariat, etc.) et pouvez démarrer votre profession de professionnel de la santé indépendant. 

Quel est le cadre d’un remplacement dans une profession médicale

Le remplacement d’un praticien intervient lorsque celui-ci s’absente temporairement. Il peut s’agir d’un congé d’une durée déterminée, dans le cadre de vacances ou d’un congé maternité. La durée peut être plus aléatoire dans le cadre d’un arrêt maladie.

Le contrat de remplacement désigne un confrère disposant des mêmes qualifications pour remplacer le praticien. Il ne s’applique pas pour un départ définitif (départ à la retraite, reconversion professionnelle ou déménagement) qui fait l’objet d’un contrat différent. 

Les critères de remplacement médical

Les critères pour désigner un remplaçant diffèrent d’une profession à l’autre. Pour certains métiers par exemple, le remplacement peut être effectué par un étudiant. Dans d’autres cas, le nombre de professionnels au sein d’un même cabinet peut être limité, comme pour les infirmiers où il ne doit pas excéder deux personnes. 

Enfin, pour certaines professions, c’est la durée de remplacement qui est encadrée. C’est le cas chez les sages-femmes : elle ne doit pas excéder trois mois (le contrat est toutefois renouvelable, ce qui permet de contourner la règle). 

Comment procéder pour trouver et s’adapter à un remplacement médical

Le jeune remplaçant a tout intérêt à cibler un cabinet qui correspond à ses ambitions : en milieu rural ou citadin, seul ou avec des associés, etc. Cela lui permet de découvrir si ce qu’il imagine pour sa carrière correspondra bien à ses envies. 

L’idéal est de passer du temps avec le médecin, afin de l’observer dans son travail pour conserver le même fonctionnement qui ne dépaysera pas sa patientèle. 

Si vous n’habitez pas à proximité, vous devez vous inquiéter de la question du logement. Il est possible que le praticien mette le sien à votre disposition. Le logement est d’autant plus problématique que l’agglomération est importante. En cas de visite à domicile, la question du véhicule n’est pas à négliger. À la campagne, le kilométrage peut rapidement devenir important. 

Discuter des conditions avant d’aborder le contrat et les formalités

La rétrocession des honoraires oscille entre 70 et 75 % des honoraires pour un cabinet de groupe, tandis qu’elle peut monter à 80 % pour un cabinet individuel en zone rurale. Elle peut être intégrale pour les actes de permanence des soins.

Vous devez tenir compte de la baisse des visites en l’absence du praticien que vous remplacez, car certains patients préfèrent repousser leur rendez-vous et attendre son retour.

Les formalités administratives

Le contrat

Le contrat détaille les conditions du remplacement : dates, rémunération et obligations diverses. Il peut contenir une clause de non-installation qui correspond à une clause de non-concurrence qui vous interdit de vous installer ultérieurement dans une zone définie autour du cabinet et pour une durée déterminée. 

Chaque partie conserve un exemplaire signé et un troisième exemplaire est envoyé au Conseil de l’Ordre.

L’inscription au Conseil de l’Ordre

Il est impératif d’être inscrit au Conseil de l’Ordre de votre profession. Si vous faites partie des professions pour lesquelles le remplacement est ouvert aux étudiants, vous devez vous rapprocher du Conseil départemental de l’Ordre qui vous attribuera une licence de remplacement. 

La CPS – Carte Professionnelle de Santé

La CPS est à demander au Conseil de l’Ordre ou à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

La déclaration à l’URSSAF et la CPAM

Dans les huit premiers jours qui suivent votre prise de fonction, vous devez demander votre immatriculation auprès du Centre de Formation des Entreprises (CFE) de l’Urssaf de votre lieu d’activité.

Vous devez aussi vous déclarer auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu fiscal.

La RCP – assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Même si vous êtes déjà titulaire d’une RCP (si vous êtes interne par exemple), vous devez demander à votre assureur de la mettre à jour en signalant votre nouvelle activité de remplaçant. 

Suivez pas à pas les formalités en fonction de votre profession pour que votre remplacement soit légal. Vérifiez aussi les conditions de logement, ainsi que les horaires, qui doivent être mentionnés sur le contrat. 

 

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