La collaboration médicale pour débuter son activité libérale

3-08-2021 | Infirmière, Kinésithérapeute, Orthophoniste, Pédicure - Podologue

Collaboration médicale 

Dossier: Un été pour s’installer

Épisode 1 : Êtes vous prêts à faire le grand saut en libéral ? 
Épisode 2 : Choisir son mode d’exercice libéral 

Saison I –  Préparer mon projet d’ installation en libéral 

Épisode 3 :  La collaboration médicale pour débuter son activité libérale. 

Nous continuons notre dossier de l’été sur l’ installation libérale pour évoquer aujourd’hui le choix de la collaboration médicale comme mode de travail.
Démarrer une activité libérale peut s’avérer intimidant et angoissant pour un jeune diplômé. La collaboration médicale peut être envisagée, afin de débuter plus sereinement et bénéficier de l’expérience de ses pairs.

Qu’est-ce qu’un collaborateur libéral ?

Le statut de collaborateur date de la loi Dutreil du 2 août 2005 et s’adresse à certaines professions libérales, dont les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc. Son article 18 indique que les membres de ces professions « peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral ».
Le collaborateur libéral est titulaire des diplômes nécessaires et exerce la même activité et spécialité que son collègue titulaire. Il est inscrit au tableau de l’ordre.

Quelles sont les caractéristiques du collaborateur libéral

Le statut juridique et social du collaborateur libéral

Le collaborateur libéral est une personne physique qui n’est ni salarié, ni associé, ni remplaçant. En revanche, il peut exercer auprès d’une personne physique ou d’une personne morale, comme une SCP, une société de médecins, une société d’exercice libéral (SEL), etc. La personne – physique ou morale – conserve l’autorité quant à la gestion du cabinet et met à disposition du collaborateur ses équipements.

Le collaborateur libéral exerce en toute indépendance, sans lien de subordination avec son collègue. C’est pourquoi il dispose de ses propres feuilles de soins et perçoit directement ses honoraires de la part de ses patients. Cela l’oblige également à souscrire sa propre assurance en responsabilité civile professionnelle, car il est personnellement responsable de ses actes professionnels. En tant que collaborateur libéral, il n’a pas le droit de signer un contrat de collaboration avec un autre collaborateur. Le collaborateur libéral relève du statut social et fiscal du professionnel libéral. Exerçant en qualité de professionnel indépendant, il est soumis aux règles des divers organismes : URSSAF, CARPIMKO, assurances, etc.

La pratique au quotidien pour le collaborateur libéral

Le titulaire assume les charges du cabinet, ainsi que du matériel. Le collaborateur lui verse une redevance qui permet d’en couvrir une partie. Elle peut être fixe ou au pourcentage.
Le collaborateur libéral peut soigner ses propres patients, ainsi que ceux du titulaire. Pour un professionnel qui démarre, la collaboration simplifie la création d’une patientèle personnelle, grâce à l’implantation du titulaire. Il peut apposer sa plaque professionnelle sur la façade de cabinet, au même titre que le titulaire.
Pour le titulaire, c’est un moyen de réduire son temps de travail. Il peut aussi considérer le collaborateur comme un futur associé ou pour reprendre son activité s’il envisage de déménager ou de partir à la retraite.

Comment se présente le contrat de collaboration

La collaboration est actée par un contrat officiel qui est adressé au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel. Ce conseil est chargé d’en vérifier la conformité à la déontologie et aux devoirs professionnels.

Le contrat entre le titulaire et le collaborateur doit respecter les règles régissant la profession des deux collègues et doit impérativement contenir les éléments suivants pour être légal.

  • La durée peut être déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, son terme doit être précisé. Il peut aussi être mentionné des conditions de renouvellement.
  • Les conditions de rupture doivent être précisées, avec notamment un délai de préavis fixé.
  • Le montant de la redevance doit être détaillé, ainsi que les modalités de versement.
  • Les conditions d’exercice de l’activité sont détaillées. Le contrat doit notamment stipuler les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa patientèle personnelle.
  • Pour être en conformité avec l’article R 4321-131 du Code de la santé publique, les modalités du contrat sont révisées et renégociées tous les 4 ans.

En conclusion, le contrat de collaboration médicale apporte bien des avantages. Il permet de :

  • bénéficier de l’expérience du titulaire et de sa patientèle ;
  • faciliter la création de sa propre patientèle ;
  • limiter les investissements et profiter des équipements du titulaire ;
  • exercer en tant qu’indépendant et percevoir ses premiers honoraires.

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