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Remplacement d’une infirmière libérale : mode d’emploi

3-03-2021 | Actualités, Infirmière

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 Vous envisagez de prendre quelques jours de congés, et vous cherchez un(e) remplaçant(e) pour assurer la continuité des soins de vos patients. Le remplacement pour une infirmière libérale est une préoccupation majeure. Quel qu’en soit le motif, la durée ou la récurrence, vous trouverez ici tous les renseignements indispensables pour vous absenter sereinement.

Modalités de remplacement d’une infirmière libérale

Le Code de santé publique, paru le 28 mars 2016, fixe autant les motifs d’indisponibilité que les clauses du contrat. Voici ce qu’il en est. 

Motifs du remplacement

Que vous ayez monté votre cabinet seule ou à plusieurs, vous pouvez vous faire remplacer pour l’un des motifs suivants :

      • Congés ;
      • Maladie ;
      • Maternité ;
      • Formation

Ces motifs vous octroient donc l’opportunité d’être remplacé par un.e infirmier.e libéral.e.

Contrat de remplacement

Vous êtes dans l’obligation de signer un contrat avec votre remplaçant dès que vous vous absentez plus de 24 heures.

Les mentions obligatoires

Ce document mentionne : 

      • Les identités et adresses respectives des deux infirmières ;
      • Le numéro ordinal des deux professionnels ; 
      • Le code adeli attribué à chacune des soignantes ;
      • Le numéro d’autorisation d’exercer pour l’infirmière suppléante ;
      • Le motif de l’indisponibilité de la titulaire ; 
      • Les dates de remplacement ; 
      • Le pourcentage de rétrocession et le délai du versement ;
      • La clause de non-concurrence ;
      • Les conditions de résiliation anticipée du contrat.

À noter

Vous trouverez des modèles de contrat à télécharger sur le site de l’Ordre national des infirmiers.

Précisions sur le remplacement des infirmières libérales

Une fois le contrat signé, les deux parties doivent l’envoyer au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers dont elles dépendent.

Durant toute la période de votre remplacement, vous n’êtes pas autorisé à exercer, sauf en cas de catastrophe ou de situation d’urgence.

Sachez pour finir que votre remplaçant n’exerce pas sous votre autorité, mais sous sa seule responsabilité.

Obligations de l’infirmière remplaçante

Découvrez toutes les obligations auxquelles sont soumis les infirmiers et infirmières remplaçant.es.

Les conditions à remplir

Votre suppléante doit :

  • Être titulaire d’un DE infirmier ;
  • Avoir exercé une activité relative aux soins infirmiers pendant 18 mois au cours des 6 dernières années ;
  • Vous délivrer son numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers ;
  • Posséder une attestation de remplacement valide.

Ces renseignements sont donc incontournables pour effectuer un remplacement d’infirmier.e.

L’autorisation de remplacement

L’autorisation de remplacement d’une infirmière libérale est délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre dont elle dépend. Pour la demander, il lui suffit de se rendre sur son espace personnel. Ce document reste valable durant une année sur le territoire français. 

En l’absence de ce justificatif, le professionnel n’a pas l’autorisation de travailler. S’il exerce, il encourt, en effet, des sanctions disciplinaires ainsi qu’un non-remboursement de l’Assurance Maladie. 

Sachez que c’est à vous de vérifier que votre suppléant respecte bien toutes les conditions. 

Facturation d’un infirmier remplaçant

Quel que soit votre mode de facturation, les honoraires de votre remplaçante sont pris en compte à votre nom. 

La rétrocession d’honoraires

À la fin de votre absence, vous reversez les honoraires à votre remplaçant. Vous déduisez la redevance établie lors du contrat. Cette dernière prend en compte les frais classiques du fonctionnement d’un cabinet : 

      • Loyer ;
      • Facture de téléphone ;
      • Assurance ;
      • Produits médicaux ;
      • Etc.

En pratique, cette redevance est généralement comprise entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires réalisé sur la durée de votre remplacement.

Bon à savoir

Certains de vos patients ont payé votre remplaçante en espèce ? Celle-ci doit vous remettre la somme totale, avant que vous ne procédiez à la rétrocession d’honoraires.  

Utilisation des feuilles de soin papier

Si vous ne télétransmettez pas vos FSE, l’infirmière intérimaire utilise vos fiches de soin. Il lui suffit de barrer votre nom et d’y apposer le sien à la place, en précisant qu’elle vous relaie.

À savoir

Certaines CPAM acceptent que les remplaçants déjà installés utilisent leurs propres fiches. Il doivent dans ce cas envoyer le contrat de remplacement à la caisse d‘assurance maladie.

Télétransmission des FSE

Vous avez l’habitude d‘envoyer vos FSE grâce à un lecteur Sesam-Vitale. Dans ce cas, votre remplaçant(e) emploie le même logiciel pour faire parvenir ses factures à la CPAM. Son identification se fait par le biais de sa carte professionnelle de santé.

Trouver une infirmière libérale remplaçante

Il faut bien se l’avouer, la recherche d’un remplaçant reste une activité chronophage pour une infirmière libérale. Il existe toutefois des solutions rapides pour recruter sans y passer des heures.  

Contacter l’Ordre infirmier pour un remplacement en libéral

L’Ordre infirmier met à votre disposition un annuaire des confrères et consœurs susceptibles de reprendre votre travail le temps de votre indisponibilité. Aussi, n’hésitez pas à le consulter en ligne ou directement dans les conseils départementaux.

Contact Libéral Evolution

Contact Libéral Evolution est une agence en ligne dédiée exclusivement au remplacement et à l’information des IDEL. Créée en 1992 par Olivier LUCK, cette plateforme vous propose de lui déléguer la partie recherche d’une infirmière remplaçante.

Il vous suffit de décrire précisément vos dispositions et le profil recherché.

L’agence s’occupe ensuite :

      • De la recherche d’un soignant en tenant compte de vos dates et de vos directives ; 
      • De toute la partie négociation.

Le contrat de remplacement, quant à lui, est systématisé.

Du côté des infirmières libérales remplaçantes, le process d’inscription est similaire. Il fait état des conditions et disponibilités de chacune des professionnelles. Chaque remplaçant fournit alors les justificatifs légaux exigibles dans le cadre de la Convention nationale des Infirmiers.

Les petites annonces en ligne

Vous pouvez vous rendre sur des sites dédiés au remplacement d’infirmière libérale et aux offres d’emploi tels que Jooble. Il est aussi possible de poster une annonce ou de trouver un remplaçant sur un site pluridisciplinaire. 

À noter que parfois les annonces manquent de clarté. Il convient donc de vérifier par vous-même les références qu’indique la personne en quête d’un remplacement. 

Les agences d’intérim médicales

Il existe bon nombre d’agences d’intérim médicales en capacité de recruter votre futur remplaçant. Sachez toutefois que cette formule de recrutement d’un intérimaire peut s’avérer assez onéreuse pour vous. De plus, certaines agences d’intérim médicales sont plus axées sur le recrutement de personnels paramédicaux pour le secteur hospitalier. 

Le bouche-à-oreille

Voilà un bon moyen de trouver votre remplaçant. Faites toutefois attention : vous pouvez aussi avoir quelques surprises, bonnes ou mauvaises d’ailleurs. Il faut dire que les affinités de vos relations ne sont pas forcément les mêmes que les vôtres. Sachez, en outre, que les meilleurs professionnels sont souvent très sollicités. Aussi, n’hésitez pas à vous y prendre longtemps à l’avance.

En résumé, le remplacement d’une infirmière libérale est soumis à des règles précises qu’il convient de respecter. Si la soignante que vous choisissez doit avoir toutes les conditions requises, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur l’établissement d’un contrat. Nous restons à vos côtés pour vous accompagner. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter

 

Sources :
ONI-Le remplacement de l’infirmier exerçant à titre libéral

 

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