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Appui des infirmiers aux services de régulation : Nouvelles mesures applicables jusqu’au 30 septembre

19-07-2022 | Actualités, Infirmière | 0 commentaires

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Pour soutenir les services de régulation des urgences durant l’été et jusqu’au 30 septembre 2022, les infirmiers libéraux qui le souhaitent pourront être sollicités, à la demande du SAMU ou du service d’accès aux soins (SAS), pour se rendre au domicile du patient appelant, notamment en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

En tant qu’infirmiers libéraux, vous devrez évaluer la situation et pourrez réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si nécessaire.

L’adhésion à ce dispositif d’appui aux services de régulation consiste à vous rendre disponible sur des créneaux d’une durée de 6 heures (jour et/ou nuit) en cas de sollicitation du SAMU ou du SAS, en réduisant votre planning habituel.

Quelle est la valorisation des astreintes ?

En participant à ce dispositif d’appui aux services de régulation, vous pourrez prétendre aux valorisations suivantes :

      • 78 € par période de 6 heures pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoires ;
      • 60 € par période de 6 heures pour les astreintes en dehors de ces horaires de permanence des soins ambulatoires.

Quelle est la valorisation des déplacements ?

      • Les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils) : facturation d’un AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et, le cas échéant, des majorations associées : majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compte du samedi 8 h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée) ;
      • Les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte : la facturation d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation et des actes infirmiers se font dans le cadre des règles habituelles de la NGAP et de la convention.

Bien entendu, ces valorisations ont été intégrées dans votre logiciel Ubinect.

Quelle est la démarche à suivre pour les actes réalisés lors des astreintes ?

Les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable. Il est nécessaire, lors de la facturation des actes, que vous suiviez la démarche suivante :

      • Indiquer le numéro de prescripteur suivant : 291991081
      • Joindre à titre de pièce justificative, en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur indiquant votre intervention à la demande du service de régulation et cette attestation devra être transmise via SCOR.

La dernière mesure applicable immédiatement concerne la prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie des téléconsultations pour tous les patients et cela jusqu’au 30 septembre 2022. Profitez de notre offre téléconsultation sans abonnement, en partenariat avec la plateforme lemedecin.fr.

Pour plus d’information, retrouvez le détail de ces mesures sur le site ameli.fr

L’équipe Ubinect reste à votre disposition si besoin par mail à l’adresse suivante: support@ubinect.fr et sur ubinect.fr.

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